1. Éditeur du site

Le présent site internet www.icw-groupe.com est édité par :

ICW GROUPE

Siège social : 16 RUE MADIRAA, 92400 COURBEVOIE

Informations société

  • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
  • Capital social : 2.000.000 euros
  • RCS : [Numéro d'immatriculation à préciser]
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR91529468480

2. Hébergement du site

Le site www.icw-groupe.com est hébergé par :

OVH CLOUD

2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX.
https://www.ovhcloud.com/en/

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

3.2 Utilisation du contenu

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Sont notamment protégés par le droit d'auteur :

  • La structure générale du site
  • Les textes, images, sons et vidéos
  • Les logos et marques
  • La charte graphique et les éléments de design
  • Les bases de données
  • Le code source et les programmes informatiques

3.3 Marques déposées

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par ICW GROUPE ou éventuellement par des tiers ayant autorisé ICW GROUPE à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'ICW GROUPE est prohibée.

3.4 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou documents diffusés sur ce site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts d'ICW GROUPE et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable de traitement

ICW GROUPE, en tant qu'éditeur du site, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
  • Données financières dans le cadre des demandes de crédit

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

  • Le traitement des demandes de crédit
  • L'information sur nos produits et services
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • La gestion de la relation client

4.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de la personne concernée
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d'une obligation légale
  • L'intérêt légitime d'ICW GROUPE

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@icw-groupe.com

4.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur financier.

4.7 Sécurité

ICW GROUPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Politique de cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

5.2 Types de cookies utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent des fonctionnalités de base comme la navigation et l'accès aux zones sécurisées.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site en analysant l'utilisation qui en est faite. Ils collectent des informations anonymes sur les pages visitées.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites pour vous offrir une expérience plus personnalisée.

Cookies publicitaires

Ces cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. Ils peuvent être déposés par nos partenaires publicitaires.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

  • Le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur
  • Les outils de gestion fournis par les tiers (Google Analytics, etc.)

5.4 Durée de conservation

Les cookies ont des durées de conservation variables selon leur type et leur finalité, n'excédant généralement pas 13 mois.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Informations du site

ICW GROUPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ICW GROUPE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6.2 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ICW GROUPE ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.

6.3 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ICW GROUPE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

6.4 Disponibilité du site

ICW GROUPE ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

6.5 Virus et programmes malveillants

ICW GROUPE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que le site ne contient pas de virus ou programmes malveillants, mais ne peut garantir l'absence totale de tels éléments.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge et européen, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La directive sur les services de paiement (DSP2)
  • Les réglementations bancaires et financières européennes
  • Le Code civil belge

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les tribunaux belges seront seuls compétents.

7.3 Médiation

En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

7.4 Nullité partielle

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :

Coordonnées de contact

[Adresse postale complète]

Horaires de contact

Notre équipe est disponible :

  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
  • Le samedi : 9h00 - 12h00
  • Service WhatsApp 24h/7j pour les urgences